Garde-Corps

Protection collective antichute - Garde corpsProtection collective antichute - Garde corps 

Les articles R4224-5 et R4224-6 imposent une protection contre les chutes pour les passerelles, planchers en encorbellement, plates-formes en surélévation et leurs moyens d'accès.Garde corps sur toitureGarde corps sur toiture

L'employeur doit mettre en place une protection contre le risque de chute dans le vide pour tout travail ou circulation à plus de 1 mètre de hauteur au moyen de garde-corps placés entre 100 et 110 cm avec une lisse intermédiaire à mi-hauteur et de plinthes de 10 à 15 cm au moins (Article R4323-59).

A défaut, d'autres dispositifs de protection collective, ils doivent permettre d'arrêter une personne à moins de 1 mètre (planchers, auvents…) ou moins de 3 mètres (filets).

Quelles sont les normes relatives aux garde-corps ? Sont-elles d'application obligatoire ?

Que prévoit la réglementation à ce sujet ?

Les normes NF P 01-012, NF P 01-013 concernent les garde-corps définitifs rencontrés dans les bâtiments :

  • d'habitation,
  • de bureaux,
  • commerciaux,
  • scolaires,
  • industriels et agricoles (pour les locaux où le public a accès)
  • les autres établissements recevant du public,
  • ainsi qu'aux abords de ces bâtiments.

La norme NF EN ISO 14122-3 s'adresse, en priorité, aux concepteurs pour obtenir une présomption de conformité à la directive "Machines" sur les escaliers, échelles à marches et garde-corps montés sur leurs machines, choisis selon la norme NF EN ISO 14122-1(E 85-001).

Le domaine d'application de cette norme NF EN ISO 14122-1 s'étend aux bâtiments industriels et installations industrielles.garde corps sur toitGarde corps sur toit

La norme NF P 01-012 complète pour les bâtiments d'habitation, l'article R 111.15 du Code de la Construction et de l'Habitation (texte d'origine : article 14 du décret n°69-596 du 14 juin 1969) qui rend obligatoire dans certaines conditions la pose d'une barre d'appui et d'un élément de protection s'élevant au moins jusqu'à un mètre du plancher.

Cette norme fait également partie des recommandations prescrites par la circulaire du 13 décembre 1982 relative aux travaux de réhabilitation ou d'amélioration des bâtiments d'habitation existants.

La circulaire DRT n° 95-07 du 14 avril 1995 relative aux lieux de travail se réfère également à la norme NF P 01-012 pour la prévention des dangers de chute dus aux ouvrants en élévation ou en toiture (cf. article R4214-5 du Code du travail).

Les garde-corps fixes sont entièrement modulables pour des bâtiments neufs ou en rénovation, modèles économiques et standardisés qui peuvent être installés au moment de la mise en place de la charpente faisant ainsi office de protection collective dès la phase des travaux.

Les modèles auto-portants s'installent simplement, sans aucun percement de la structure du bâtiment. Ainsi, aucun soucis d'étanchéité ni de difficulté d'installation.

 

 

Garde corps fixation en façadeGarde corps fixation en façade
Garde corps autoportant repliableGarde corps autoportant repliable
Mixte garde corps sur acrotère, garde corps sur bac acier et garde corps autoportéMixte garde corps sur acrotère, garde corps sur bac acier et garde corps autoporté

 

Garde corps sur coursive de cheminement avec portillon d'accèsGarde corps sur coursive de cheminement avec portillon d'accès
Garde corps cheminement milieu industrielGarde corps cheminement milieu industriel
Garde corps sur cornicheGarde corps sur corniche

 

Protection des lanterneauxProtection des lanterneaux
Garde corps sur acrotèreGarde corps sur acrotère
Protection des lanterneauxProtection des lanterneaux