Les notions de sécurité pour évoluer en espace confiné sont essentielles pour les cadres de la fonction publique, des entreprises HSE, notamment dans le domaine de l'eau et de l'assainissement. Cette formation vise à maîtriser les manœuvres nécessaires pour obtenir la certification CATEC.
Différence entre formation Espace confinés et certification CATEC
Dans le paysage actuel de la formation, il existe des modules similaires qui portent parfois des noms différents et peuvent inclure des examens de certification, comme le CATEC (Certificat d’Aptitude aux Travaux en Espace Confiné). Dans cet article, Altius explique les distinctions entre ces deux programmes.
Certification CATEC ou simple formation Espace Confiné : 1 objectif commun
Ces formations visent à répondre à l'obligation de l'employeur de former et d'informer les salariés sur les risques liés à leur environnement de travail (art : L4121 – 1). La principale différence réside dans le domaine d'activité. En effet, il est essentiel de connaître les références et normes spécifiques à chaque secteur.
Le CATEC est un dispositif national créé en partenariat avec l’INRS, les CARSAT et le Comité Technique National de la branche C, couvrant divers secteurs d’activités : industrie des transports, de l’eau, du gaz, de l’électricité, du livre et de la communication. Ainsi, les professionnels travaillant dans le domaine de l'eau et de l'assainissement relèvent du dispositif CATEC. Mais en généralisant un petit peu, toutes personnes intervenant dans des espaces confinés liés au transport des eaux, des énergies ou de communication (télécom enterrés : fibre…) sont soumises à l’obligation de certification CATEC.
La formation aux espaces confinés, quant à elle, est le bon format pour tous les autres domaines d’activité. D’autant plus qu’une activité industrielle entraine des risques différents que ceux rencontrés par un égoutier. Pour les autres domaines d’activité, le plus important est que la formation soit adaptée à l’environnement de travail.
Qu'est ce que la certification CATEC ?
La certification CATEC a vu le jour en réponse à un constat alarmant : les accidents liés à de mauvaises pratiques dans les métiers de l'eau et de l'assainissement, notamment en présence de gaz nocifs.
Fort de ce constat, l’INRS, porteur du projet, s’est entouré des partenaires de la branche afin de monter la certification CATEC pour harmoniser les bonnes pratiques sur le territoire. Ce travail a donné lieu à deux recommandations :
- R472 (novembre 2012) : mise en œuvre du dispositif CATEC avec obligation de certification au 30 novembre 2016 repoussée ultérieurement à novembre 2017 :
- Harmoniser les bonnes pratiques
- Destination : toutes les entreprises et collectivités travaillant dans le domaine de l’eau et de l’assainissement
- Créer deux niveaux de formation : Intervenant et Surveillant
- R447 : (juin 2009) : prévention des accidents lors des travaux en espaces confinés :
- Définir les espaces confinés et la nature des risques
- Mesures de préventions à prendre lors d’une telle intervention
Qui peut dispenser la certification CATEC ?
Le dispositif CATEC est encadré au niveau national par les CARSAT et l’INRS, mais il est déployé par les organismes de formation habilités. Ces organismes ont déposé un dossier auprès de l’INRS qui valide la conformité des éléments par rapport au référentiel, et ont fait former leurs formateurs à l’INRS pour qu’il devienne formateur CATEC. Les formateurs au même titre que les candidats sont « recyclés » tous les 3 ans.
Quelles sont les conditions pour accéder à cette certification CATEC ?
Pour passer la certification CATEC, les entreprises doivent fournir des justificatifs de prérequis dont voici la liste :
- Notions de balisage
- Maitrise de l’utilisation des détecteurs de gaz
- Maitrise de l’utilisation des équipements de protection contre les chutes de hauteur dans le cadre d’une intervention en milieux confinés
- Maitrise de l’utilisation des EPI et masques auto-sauveteurs
- Aptitude médicale à intervenir en espaces confinés, à travailler en hauteur et porter un équipement de protection des voies respiratoires de secours. Un suivi individuel renforcé doit être effectué par la médecine du travail
- CATEC ou Formation Espaces confinés : le choix entre les deux porte sur le domaine d’activité
Quelle est la règlementation autour de la certification CATEC ?
Une fois la certification obtenue, il est important de maintenir les compétences à niveau. C'est pour cela qu'il est obligatoire d'effectuer un renouvellement tous les 3 ans.
Ce renouvellement de certification est indispensable afin de revoir les bases sur les fondements limitants les risques :
- L'analyse de l'environnement de l'intervention
- La préparation et l'organisation de l'intervention
- La sécurité sur zone (balisage)
- La sécurité de l'intervention en elle-même (manip, comportement, analyse des risques, utilisation du matériel...)
- Mise en œuvre des moyens de secours / évacuation en cas de problème.
Alors, quelle est la différence entre formation en espace confiné et certification CATEC ?
Pour conclure, on peut dire que :
- Le CATEC est une certification, il y a un examen à la clef et donc la validation d’une compétence
- Pour la formation espace confiné, c'est l’organisme de formation qui donne un avis d’aptitude sur une thématique définie par un programme de formation.
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