La réglementation du travail en hauteur

Dans un contexte réglementaire soumis à des risques pouvant avoir de graves conséquences, plusieurs textes légaux légifèrent sur la mise en sécurité des infrastructures et sur les obligations des chefs d'entreprises.

Voir les textes de références pour les chutes de hauteur : données générales

Définition : 
La chute de hauteur se caractérise par l’existence d’une dénivellation par opposition à la chute de plain-pied. Il s’agit des chutes subies par les personnes situées en "élévation" (toitures, élévateurs, marchepied, escabeaux, etc…) ou en bordure d’une éventuelle ouverture dans le sol (tranchées, fosses, etc.)
Des aptitudes sont alors demandées aux personnes pour intervenir dans ce genre de situations. C'est alors qu'il faut passer par la case "formation". Etape obligatoire qui demande de faire appel à un orgaisme certifiés et spécialisé.

Les interventions liées au travail sur corde est contraint à des normes et des lois draconiennes du fait de l'importance des conséquences qui peuvent aller jusqu'à la mort de l'usager. Dans ce cadre légale, ALTIUS, spécialiste en la matière, est votre référent pour former votre personnel à intervenir au sein de votre entreprise en toute sécurité.

Nous sommes là pour vous apporter notre expérience, savoir-faire, connaissance afin d'éclairer les zones d'ombre sur la loi, connaitre l'ensemble des obligations et techniques adaptées à chaque environnement de travail auquel vous pouvez être exposés. L'objecrif est de vous apporter LA solution à votre projet en totale adéquation avec la législation. Forts de nos connaissances et de nos expériences, nous vous apportons des réponses précises à toutes vos interrogations concernant la législation qui encadre ce type d'activité professionnelle.

Réglementation utilisation des EPI - Formation travail en hauteur obligatoire

Il s'agit de la réglementation pour le port du harnais de sécurité. 1e étape dans la vie d'un cordiste

Article R4323-106

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'employeur fait bénéficier les travailleurs devant utiliser un équipement de protection individuelle d'une formation adéquate comportant, en tant que de besoin, un entraînement au port de cet équipement.

Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation.

Information formation Utilisation des EPI

Formation travail en hauteur - validité

La réglementation ne précise pas de durée de validité pour les formations travail en hauteur* cependant, l'article L4121-1 (bas de page) précise que le niveau de compétence des personnes doit être maintenu face aux modifications des postes de travail.

Il est également naturel que l'employeur s'assure de la mise en pratique effective des EPI sur le terrain. Au-delà de deux ou trois années sans remise à niveau, Altius considère que de mauvaises habitudes (pour les utilisateurs réguliers) ou l'oubli (pour les utilisateurs très occasionnels) impliquent un recyclage.

La validité des formations évacuation décochage en hauteur est soumise à la même réglementation. Nous recommandons pour ces formations au secours un recyclage annuel au minimum. Ces opérations ne sont en générale pas pratiquées et il est évident qu'en cas d'accident, les secouristes doivent appliquer les gestes de façon automatique.

Contactez nous au +33 (0)4.50.22.11.11 pour établir un programme de mise à niveau adapté au besoin de vos équipes.

*Article R4323-106 Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V) "(...) Cette formation est renouvelée aussi souvent que nécessaire pour que l'équipement soit utilisé conformément à la consigne d'utilisation."

Réglementation - formation aux secours

 Article R4323-89

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)6°

Les travailleurs reçoivent une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées et aux procédures de sauvetage. Le contenu de cette formation est précisé aux articles R. 4141-13 et R. 4141-17. Elle est renouvelée dans les conditions prévues à l'article R. 4323-3.

Réglementation - formation pour le montage des échafaudages

Article R. 4323-69

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

"Les échafaudages ne peuvent être montés, démontés ou sensiblement modifiés que sous la direction d'une personne compétente et par des travailleurs qui ont reçu une formation adéquate et spécifique aux opérations envisagées."

Article R.4323-3

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

"La formation à la sécurité dont bénéficient les travailleurs chargés de la mise en oeuvre ou de la maintenance des équipements de travail doit être renouvelée et complétée aussi souvent qu'il est nécessaire pour prendre en compte les évolutions des équipements de travail dont ces travailleurs ont la charge."

Information formation échafaudage roulant

Information formation échafaudage de pied

Réglementation - Contrôle et mise au rebut des EPI

Arrêté du 19 mars 1993

« (... ) Les EPI doivent faire l 'objet de vérifications annuelles. Elles font l'objet d'une consignation dans le registre de sécurité.

La formation de votre personnel permet de répondre à cette obligation.

Information formation contrôle des EPI

Nous pouvons vous proposer un service complémentaire au niveau de la Vérification Générale Périodique (VGP) ainsi que du contrôle sur la conformité des dispositifs en exploiation sur site avec 9.81.

Obligation générale - formation à la sécurité

Article L4121-1

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14

"L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

• Des actions de prévention des risques professionnels
• Des actions d'information et de formation
• La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.

L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes."

Article L4141-2

Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14

"L'employeur organise une formation pratique et appropriée à la sécurité au bénéfice :

• Des travailleurs qu'il embauche
• Des travailleurs qui changent de poste de travail ou de technique
• Des salariés temporaires, à l'exception de ceux auxquels il est fait appel en vue de l'exécution de travaux urgents nécessités par des mesures de sécurité et déjà dotés de la qualification nécessaire à cette intervention
• A la demande du médecin du travail, des travailleurs qui reprennent leur activité après un arrêt de travail d'une durée d'au moins vingt et un jours.

Cette formation est répétée périodiquement dans des conditions déterminées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif de travail."

Information formation experts du travail en hauteur

Réglementation - obligation d'information pour le port des EPI de travail en hauteur

Article R4323-104

Créé par Décret n°2008-244 du 7 mars 2008 - art. (V)

L'employeur informe de manière appropriée les travailleurs devant utiliser des équipements de protection individuelle :

• Des risques contre lesquels l'équipement de protection individuelle les protège
• Des conditions d'utilisation de cet équipement, notamment les usages auxquels il est réservé
• Des instructions ou consignes concernant les équipements de protection individuelle
• Des conditions de mise à disposition des équipements de protection individuelle

L'employeur est garant de la formation adéquat des intervenants afin de maitriser les risques de chutes. 

ALTIUS vous propose un catalogue en ligne complet avec des tarifs négociés pour tous vos équipements. L'équipe d'experts de PLUCEO est là pour répondre à vos besoins, vous conseiller sur le choix du bon matériel selon les interventions que vous avez à réaliser. 

Pour organiser cette formation pour un groupe de participants au sein de votre entreprise (partout en France et à l'étranger), et en personnalisant le programme : n’hésitez pas à nous contacter.

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