Qu’est-ce qu’un dossier d’ouvrage exécuté (DOE) ? Le DOE est un document contractuel remis par l’entreprise de travaux au maître d’ouvrage lors de la fin du chantier.
Ce document recense l’ensemble des informations du chantier en vue de la réalisation de nouveaux travaux ou de maintenance. Il prend en compte l’ensemble des modifications qui ont été apportées au cours du chantier. En réalité, il n’illustre pas ce que l’entreprise avait l’intention de réaliser, mais plutôt ce qui a réellement été produit sur ce chantier. Ce document est une obligation contractuelle issue de la norme NF P 03-0001. Il est particulièrement utile notamment en cas de sinistre, permettant ainsi aux assureurs et/ou aux experts de mieux comprendre l’origine des dommages. En effet, ce document est la preuve que les « règles de l’art » ont été respectées.
Le DOE est également utile lors des Vérifications Générales Périodique (VGP) car il est la preuve d’un travail bien réalisé, il garantit la conformité de l’ouvrage et certifie la réalisation respectant les bonnes pratiques.
Le DOE est-il obligatoire ?
Ce document est obligatoire pour les marchés publics. Un non-respect de cette obligation peut entraîner des pénalités pour l’entreprise souhaitant réaliser les travaux. En revanche, il est uniquement contractuel, mais fortement recommandé, pour les marchés privés.
Qui doit rédiger le DOE ?
Celui-ci est à rédiger par l’entreprise qui est chargée des travaux. Puis ce dernier doit être remis à chaque intervenant du chantier. Pour faciliter la rédaction du DOE, il est recommandé de le construire au fur et à mesure afin d’inclure l’ensemble des documents nécessaires.
Format papier ou digital ?
Le DOE peut être livré aussi bien sous format papier que sous format digital. Chez Altius, nous avons fait le choix d’envoyer ce document en version numérique. Notamment pour faciliter l'envoi ainsi que pour une meilleure traçabilité en interne.
Il n’existe pas de modèle précis de DOE. Celui-ci est différent selon les chantiers. Les éléments demandés dans le DOE sont également indiqués dans le CCAP (Cahier des Clauses Administratives Particulières). Ce dernier est délivré avant que le chantier ne débute.
En ce qui concerne les dispositifs d'ancrage (lignes de vie, points d'ancrage), le DOE doit être fourni par l'installateur et il est STRICTEMENT OBLIGATOIRE (Fascicule de documentation FD S71-522).
Que contient un document d’ouvrage exécuté relatif à des dispositifs d'ancrage ?
- Le dossier d'exécution comprenant l'analyse de risques, les plans, les justificatifs des solutions d'ancrage, les notices...
- Les informations relatives à chaque dispositif d'ancrage...
- Les documents du fabricant (notices, instructions...)
- La documentation de l'installateur (fiches de contrôle, mentions obligatoires, mode opératoire utilisateur, EPI requis, photographies...)
Un DOE mal complété peut entraîner l’interdiction d'utilisation de l’installation.
L’engagement d’Altius dans la rédaction du Dossier d’Ouvrage Exécuté (DOE) :
Chez Altius, nous accordons une grande importance à la rédaction du DOE. Ce document est rédigé par notre équipe Bureau d'étude (BE) avec beaucoup d’attention afin de garantir une livraison du chantier dans les règles de l’art.
Une fois le chantier terminé, le Bureau d’étude récolte les informations et les compiles dans ce document appelé DOE.
Foire aux questions (FAQ)
Qu’est-ce que le DOE ?
Le Dossier d’Ouvrage Exécuté (DOE) est un document remis au maître d’ouvrage à la fin du chantier. Ce document résume l’ensemble des aspects techniques du chantier.
Qui réalise le DOE ?
Le DOE doit être rédigé par l’entreprise qui réalise les travaux. Chez Altius, c’est le bureau d’étude (BE) qui est chargé de sa rédaction.
Le DOE est-il obligatoire ?
Le Dossier d’Ouvrage Exécuté est obligatoire pour des chantiers du marché publics et est contractuel pour les marchés privés. Il est obligatoire pour les ouvrages relatifs à des dispositifs d'ancrage.